Le traitement des congés payés par la régime de garantie des salaires (AGS)

À QUEL STADE L’AGS INTERVIENT-ELLE ? L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés, ou AGS, est un fonds de solidarité interentreprises financé directement par le patronat. Comme son nom l’indique, il a vocation à garantir le versement des salaires lorsque l’employeur n’est plus en mesure de le faire. L’AGS n’intervient donc qu’au stade de l’ouverture d’une procédure collective. À ce stade, la prise en charge des congés payés, qui constituent une créance salariale, est différente suivant la nature de la procédure collective ouverte (Sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation) et suivant le moment de leur acquisition. QUELLE PRISE EN CHARGE POUR LES...