En plus de faire des économies de papier et de temps, la signature électronique a un réel avantage puisque c’est une signature authentique, certifiée et irrévocable. Votre signature électronique ne peut pas être contestée.

Lorsque vous signez un acte de façon électronique via le logiciel proposé par THELYS AVOCATS, un certificat d’authenticité est généré par le logiciel et apparait en fin d’acte. Votre avocat peut également télécharger le document de preuve des signatures qui retrace l’identification de tous les signataires, la date et l’heure à laquelle ils ont signé l’acte.

Enfin, l’enregistrement des actes signés par voie électronique est plus rapide, notamment auprès du Service Départemental de l’Enregistrement (SDE).

Avec des documents signés en format papier, votre avocat doit envoyer 5 ou 6 exemplaires originaux (donc des dizaines ou centaines de pages paraphées et signées par vos soins) par voie postale en courrier recommandé, accompagnés du chèque de paiement des droits d’enregistrement (souvent un chèque de banque selon le montant). Les actes sont réceptionnés par le SDE qui doit les scanner et les enregistrer. Ensuite, le SDE renvoie, par voie postale, à votre avocat, les actes enregistrés au moyen d’une enveloppe timbrée qu’il aura préalablement fournie.

Avec la signature électronique, tout est plus rapide : votre avocat envoie par e-mail au SDE l’acte signé par voie électronique, accompagné du justificatif du virement bancaire des droits d’enregistrement sur le compte du SDE. Le SDE traite plus rapidement la demande d’enregistrement notamment parce que l’acte est déjà scanné.

Ainsi, lorsque vous achetez un fonds de commerce par exemple, vous n’avez plus à signer des centaines de pages d’actes et d’annexes. En 3 clics, vous avez apposé votre signature authentique et certifiée.