QU'EST CE QUE LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE?
VIE PRIVEE ET E-REPUTATION
La vie privée est un droit fondamental reconnu dans de nombreux pays et régions à travers le monde. Dans le domaine du numérique, la protection de la vie privée est étroitement liée à la notion de données personnelles (informations sur votre identité, vos activités et loisirs mais aussi votre santé, etc.).
Que ce soit dans le monde réel ou virtuel, toute personne a droit à ce que les éléments qui relèvent de sa vie privée (son image, sa voix, son domicile, son intimité en général) soient protégés et que les éventuelles atteintes cessent et que le préjudice subi soit éventuellement indemnisé par l’octroi de dommages et intérêts.
COMMENT FAIRE RESPECTER SON DROIT A LA VIE PRIVEE SUR INTERNET?
Le juge judiciaire est chargé de faire respecter ce droit. Il est compétent pour les atteintes ayant lieu dans l’espace numérique. En saisissant ce juge, il est possible de :
- Faire cesser l’atteinte à votre droit ;
- Obtenir une indemnisation si les conditions sont réunies
La CNIL qui est l’autorité française chargée du contrôle de la réglementation sur les données personnelles peut également sanctionner des atteintes à vos informations personnelles sur le fondement du RGPD et notamment prononcer des amendes. Cependant, dans ce cadre, vous n’obtiendrez pas d’indemnisation individuelle.
QU'EST CE QUE LA E-REPUTATION?
L’e-réputation est, selon le CNIL, l’image véhiculée ou subie sur le web d’une entreprise, d’une marque, d’un particulier ou d’un produit que ce soit sur les moteurs de recherche, les plateformes d’avis, les réseaux sociaux, etc…
Une bonne e-réputation suscite la confiance des consommateurs et influe sur la concurrence. C’est ce qui contribue à construire notamment votre image de marque et c’est pour cela qu’elle est fondamentale.
Votre réputation en ligne peut soulever de nombreux enjeux, elle vous expose, comme vos données personnelles à des risques tels que le harcèlement mais aussi la diffamation, l’émission d’informations calomnieuses pouvant mettre à mal votre intégrité et votre crédibilité. Dans ce cas, une action en justice (soit au civil soit au pénal) peut être nécessaire pour faire valoir vos droits.
Le cabinet THELYS AVOCATS dispose de l’expertise nécessaire pour vous assister tant dans la prévention de l’atteinte à vos droits que, si nécessaire, dans la défense de vos intérêts devant la juridiction compétente. RDV dans la rubrique « Nous contacter » pour prendre un rendez-vous.
- Mise en demeure et négociation d’un protocole d’accord transactionnel à la suite de la divulgation par une entreprise de données relavant de la vie privée d’une personne
- Procédure judiciaire visant au retrait d’un faux avis client portant atteinte à l’image de l’entreprise
Le droit du numérique, également appelé droit des nouvelles technologies, est une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux nouvelles technologies et à l’environnement numérique ( en savoir plus)
Une donnée à caractère personnel signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. (voir plus)
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Dans un monde de plus en plus connecté, la cybersécurité est un enjeu majeur pour les entreprises. Les risques d’attaques, de piratage et de vol de données sont réels et peuvent entraîner des conséquences désastreuses sur l’activité et la réputation de l’entreprise.