La procédure de licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
Le licenciement peut être fondé sur différents motifs : un motif personnels (licenciement pour faute ou pour inaptitude) ou pour un motif économique (licenciement économique).
Le licenciement pour motif personnel ou disciplinaire doit se fonder sur une cause réelle et sérieuse, une faute grave, ou une faute lourde
Toute faute ne provoque pas nécessairement un licenciement et peut être sanctionnée par un avertissement, une mise à pied disciplinaire… Toute sanction pécuniaire est interdite.
La cause du licenciement est-elle une cause réelle et sérieuse ? Les indemnités de licenciement sont elles suffisantes ? La procédure de licenciement a-t-elle été respectée ? L’entretien préalable a-t-il eu lieu ? La lettre de notification de licenciement a-t-elle était envoyée dans les délais ? Quand les documents de fins de contrats comme l’attestation pôle emploi, le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte ont-ils été adressés?
Ce sont toutes les interrogations qu’un salarié licencié se posera légitiment. L’employeur voudra quant à lui sécuriser le départ du salarié et éviter la sanction financière provoquée par une procédure de licenciement irrégulière ou des motifs injustifiés.
