Lorsque le salarié est confronté à des problèmes sérieux au sein de son entreprise et que la rupture du contrat de travail semble inévitable, il peut prendre acte de la rupture du contrat de travail.
Cette option comporte cependant des risques puisque si les griefs contre l’employeur ne sont pas suffisamment graves ou établis, la prise d’acte peut être assimilée à une démission.
La seconde option est celle de la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Qu’est-ce que la Résiliation Judiciaire ?
La résiliation judiciaire permet à un salarié de solliciter du Conseil de prud’hommes la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Contrairement à la prise d’acte, où le salarié quitte l’entreprise de sa propre initiative, la résiliation judiciaire est initiée par le salarié qui peut ainsi continuer à travailler.
Il est important de noter que le juge des référés n’a pas le pouvoir d’ordonner la résiliation judiciaire d’un contrat de travail ni de prendre des mesures entraînant sa rupture. C’est au conseil de prud’hommes de trancher cette question de manière définitive.
Quelles peuvent être les conséquences d’une procédure de résiliation judiciaire ?
Si les juges estiment que les manquements reprochés à l’employeur ne justifient pas une résiliation de son fait, la demande du salarié sera rejetée. Dans ce cas, le contrat de travail demeure en vigueur, et le salarié continue à travailler selon les termes du contrat initial. Le conseil de prud’hommes ne peut pas déclarer la résiliation aux torts du salarié, ce qui aurait pour effet de le faire passer pour un démissionnaire.
En revanche, si les juges reconnaissent que la résiliation judiciaire est justifiée en raison de manquements graves de l’employeur, cette décision produit des effets similaires à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire nul, en cas de manquements graves, tels que le harcèlement moral. La rupture du contrat de travail est rétroactive à la date de la décision de justice, à condition qu’aucune rupture préalable n’ait eu lieu. Le salarié sera alors indemnisé conformément à la loi.
