Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteu
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Le droit d’auteur, aussi appelé propriété littéraire et artistique, protège les œuvres littéraires et artistiques au sens large.
Le Code de la propriété intellectuelle accorde une protection à toutes les œuvres, quelles qu’elles soient, à la seule condition qu’elles soient originales c’est-à-dire qu’elles manifestent un effort créatif de la part de leur auteur.
Une création est protégeable par le droit d’auteur si elle est :
- Originale : l’œuvre doit porter « l’empreinte de la personnalité » de son auteur. L’auteur doit donc démontrer les partis-pris esthétiques effectués durant le processus de création ;
- Mise en forme : la création doit avoir une existence matérielle.
Le droit d’auteur s’acquiert par la création de l’œuvre sans formalités particulières. Il peut néanmoins être conseillé de documenter sa création notamment par le biais d’une enveloppe Soleau
Les droits d’auteur existent pour une durée pouvant aller jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.
De nombreuses œuvres sont protégées par le droit d’auteur, notamment les œuvres littéraires (livres, articles, bandes dessinées, …), les œuvres des arts plastiques (dessins, peintures, sculptures, photographies), les spectacles (théâtre, danse, cinéma, …), les œuvres musicales (compositions, interprétations,…), les objets d’art (meubles de designers, …), les œuvres architecturales. Il est impossible de donner une liste exhaustive.
Les logiciels et les bases de données, qui ne sont pas à proprement parler des œuvres littéraires et artistiques, sont également protégés par le droit d’auteur et font l’objet d’un régime de protection spécifique.
Je souhaite protéger ma création, comment faire ?
La spécificité du droit d’auteur réside dans le fait qu’il n’est pas nécessaire de procéder à un dépôt pour en bénéficier : la seule création suffit. Cependant, pour des raisons de preuve, il est important de conserver des traces de la date de création.
Pour cette raison, il est recommandé aux auteurs de se préoccuper de conserver une preuve de la date de création. Le cabinet THELYS AVOCATS pourra vous conseiller utilement sur la façon dont cette preuve peut être établie.
Un tiers reproduit ou imite mon œuvre sans autorisation, que puis-je faire ?
Si un tiers porte atteinte à vos droits en reproduisant ou imitant votre œuvre, vous pouvez engager une action en contrefaçon. Cette action vous permettra de faire cesser l’atteinte et d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice.
Au préalable, il est souvent nécessaire de faire procéder à une saisie-contrefaçon, qui permet d’autoriser un Huissier de Justice à se rendre dans les locaux de votre adversaire pour saisir des produits ou documents démontrant la contrefaçon.
Le conseil et la stratégie
Nous analysons avec vous votre création, déterminons le moyen de protection applicable et vous fournissons des conseils pour renforcer cette protection.
L’exploitation de vos droits
Nous rédigeons les contrats nécessaires à l’exploitation et la mise en valeur de vos droits, notamment :
- Contrats de cession de droits d’auteur ;
- Contrat d’édition ;
- Contrat de production ;
- Contrat de commande pour la publicité.
La défense de vos droits
En cas de litige sur les droits d’auteurs, nos avocats vous assistent afin de favoriser la résolution amiable du litige.
Le contentieux en contrefaçon requiert une expertise spécifique s’agissant des procédures applicables en la matière.
Nous vous conseillons sur les actions contentieuses à mener, à travers des recommandations sur la stratégie contentieuse adaptée à votre situation. Nous préparons ainsi par exemple les mises en demeure, saisies-contrefaçon, retenues douanières, actions en référé ou au fond.
Exemples de mission :
- Gestion pré contentieuse dans les intérêts d’une bijoutière suite à la reproduction non autorisée de ses modèles par une tierce personne
- Rédaction d’un contrat de cession de droits d’auteur sur un personnage de bande dessinée
- Défense d’une société accusée de contrefaçon dans le domaine des articles life style et tentative de résolution amiable du litige (protocole transactionnel)