DROIT DU NUMERIQUE
Le droit du numérique, également appelé droit des nouvelles technologies, est une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux nouvelles technologies et à l’environnement numérique.
Ce domaine du droit est en perpétuelle évolution pour s’adapter aux innovations technologiques et aux nouveaux usages. Il couvre de nombreux aspects tels que la protection des données personnelles, la cybersécurité, la propriété intellectuelle sur internet, le commerce en ligne, etc.
Quelles sont les réglementations applicables en droit du numérique ?
Contrairement à d’autres domaines du droit où l’ensemble des dispositions légales et réglementaires sont regroupées dans un seul ouvrage appelé « code » (Code civil, Code de Commerce, Code de la propriété intellectuelle etc.), les règlementations en droit du numérique sont nombreuses et complexes. Elles émanent tant du droit national que du droit européen ou de textes internationaux comme :
– Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
– La Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
– La Directive sur le Commerce Électronique
– La Directive sur les droits d’auteur dans le marché unique numérique
La maîtrise de ces règlementations est essentielle pour sécuriser vos activités numériques et éviter les contentieux.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit du numérique ?
Faire appel à un avocat compétent en droit du numérique est un gage de sécurité et de réussite pour vos projets.
En effet, nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos activités avec les règlementations en vigueur, la rédaction de vos contrats et mentions légales, la gestion des risques numériques, la protection de vos droits de propriété intellectuelle, etc.
Plus particulièrement, nous vous proposons des services tels que :
- Mise en conformité RGPD de votre structure
- Mise en conformité de votre site e-commerce au regard des normes applicables
- Mise en conformité de votre site vitrine au regard des normes applicables
- Accompagnement en cas d’atteinte à votre vie privée sur internet (utilisation de votre image, de votre voix ou autre sans autorisation, notamment via des dispositifs d’intelligence artificielle)
- Défense de vos intérêts en cas de reproduction non autorisée de vos œuvres ou de vos produits sur internet
- Rédaction ou négociation de contrats de prestations informatiques (fourniture de logiciel ; maintenance, infogérance etc.)
POUR EN SAVOIR PLUS
Une donnée à caractère personnel signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. (voir plus)
La vie privée est un droit fondamental reconnu dans de nombreux pays et régions à travers le monde. Dans le domaine du numérique, la protection de la vie privée est étroitement liée à la notion de données personnelles (informations sur votre identité, vos activités et loisirs mais aussi votre santé, etc.)…(en savoir plus)
Quelles obligations faut il respecter pour site e-commerce ? Et un site vitrine ? (…+)
Les contrats informatiques, de quoi s’agit il ?
Dans un monde de plus en plus connecté, la cybersécurité est un enjeu majeur pour les entreprises. Les risques d’attaques, de piratage et de vol de données sont réels et peuvent entraîner des conséquences désastreuses sur l’activité et la réputation de l’entreprise.