Catégorie : Actualités
- Analyse détaillée de la sanction d’Open AI par l’autorité de protection des données italienne (16/01/2025)
- prêt immobilier et clause abusive : Une mise en demeure prévoyant un délai plus long que le contrat ne régularise pas la clause de déchéance du terme abusive (10/01/2025)
- Est-il possible de limiter sa responsabilité ? Comment ? (17/12/2024)
- Quel régime pour les œuvres créées par plusieurs auteurs ? (17/12/2024)
- Quelle protection pour les algorithmes ? (11/12/2024)
- Quelle protection pour les santons de Provence ? (11/12/2024)
- Quelles sont les conditions pour que la garantie d’éviction soit actionnée dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce ? (06/12/2024)
- Quand la dissolution de l’Assemblée nationale supprime la compétence du Juge de l’exécution ! (03/12/2024)
- Clause abusive et conséquences sur les clauses de déchéances du terme : avis de la cour de cassation du 11 juillet 2024 (03/12/2024)
- La clause de non concurrence applicable aux dirigeants et associés et l’obligation de loyauté (02/12/2024)
- La Déchéance du Terme d’un Contrat de Crédit Immobilier : Ce Qu’il Faut Savoir (28/10/2024)
- Catégorie : Droit commercial
  - La location avec option d’achat (17/02/2021)
  - Le dirigeant caution personnelle de son entreprise tombée en liquidation judiciaire peut bénéficier d’une procédure de surendettement (23/09/2019)
  - L’accord de confidentialité ou non disclosure agreement (25/08/2017)
  - Je veux vendre mon fonds de commerce : en quoi consiste l’obligation d’information des salariés ? (26/06/2017)
  - Les constructions et améliorations réalisées par le locataire en cours de bail : quels droits pour le bailleur et pour le locataire ? (17/03/2017)
  - Catégorie : bail commercial
  - Catégorie : droit de la concurrence
    - Puis-je exercer une activité concurrente de celle de la Société dans laquelle je suis associé ? (26/09/2013)
    - Associé de SARL et obligation de non concurrence (10/04/2013)
- Catégorie : Droit de la consommation
- Catégorie : Droit de la protection sociale
  - Sécurité sociale (13/06/2013)
- Catégorie : Droit du travail
  - LES COTISATIONS SOCIALES ANTERIEURES A L’OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE SONT-ELLES COUVERTES PAR L’AGS ? (13/05/2024)
  - Le traitement des congés payés par la régime de garantie des salaires (AGS) (30/04/2024)
  - Ce qu’il faut retenir de la réforme du 10 avril 2024 sur l’acquisition de congés payés durant les périodes d’absence pour accident ou maladie non professionnels (23/04/2024)
  - LA PRIMAUTE DU DROIT A LA PREUVE : REVIREMENT SUR LA RECEVABILITE DES PREUVES DELOYALES EN MATIERE CIVILE (07/02/2024)
  - Entrée en vigueur de la présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste (03/03/2023)
  - De 14 à 28 jours : retour sur l’allongement de la durée du congé paternité (20/07/2021)
  - Surveillance électronique des ordinateurs des salariés, point trop n’en faut : interdiction des keylogger (17/07/2013)
  - Ouverture du travail intermittent à trois nouveaux secteurs d’activité (09/07/2013)
  - Le lundi de Pentecôte est un jour férié ! (21/05/2013)
  - Rupture conventionnelle et résiliation judiciaire (17/04/2013)
  - LIBERTE D’EXPRESSION DU SALARIE (12/04/2013)
  - Prise d’acte et protection de la santé des salariés (19/03/2013)
  - Refus du prosélytisme dans l’entreprise (28/02/2013)
  - Résiliation judiciaire du contrat de travail en cas de harcèlement moral (27/02/2013)
- Catégorie : Propriété intellectuelle
  - POURQUOI ET COMMENT DEPOSER UNE MARQUE ? (02/12/2021)
  - Qu’est-ce que l’enveloppe Soleau et comment l’utiliser ? (22/09/2021)
  - Subvention européenne en faveur des droits de propriété intellectuelle des PME (10/03/2021)
Catégorie : droit des sociétés
- Décès d’un associé de SARL : en l’absence de testament, quel sort est réservé aux parts sociales du défunt ? (28/02/2022)
- La radiation d’office d’une SARL du RCS met-elle automatiquement fin aux fonctions de son gérant ? (11/05/2020)
- Le quitus donné au dirigeant d’une entreprise empêche-t-il sa révocation ? (07/04/2020)
- Qu’est-ce que l’action sociale UT SINGULI ? Qu’elle est sa portée ? (18/06/2019)
- Que faire lorsqu’un associé de votre société meurt? (19/09/2016)
- Cession d’entreprise et information des salariés (09/06/2015)
- Pourquoi demander la désignation d’un administrateur provisoire ? (19/11/2014)
- Quelle valeur pour les droits d’un associé qui se retire ? (01/04/2014)
- Mésentente entre associés : que faire ? (19/02/2013)
- Les incidences de la conclusion d’un PACS dans la création d’entreprise (19/02/2013)
- Catégorie : constitution de société
  - Le statut d’entrepreneur individuel (01/06/2022)
  - De l’intérêt d’une clause de sortie forcée insérée au pacte d’associés (19/04/2021)
  - Les comptes courants d’associés : création et responsabilité (30/10/2020)
  - Qu’est ce que la société en participation? (23/05/2019)
  - POURQUOI AVOIR RECOURS A UN AVOCAT POUR REDIGER LES STATUTS DE MA SOCIETE ? (26/08/2017)
  - Comment créer sa start up: conseils à suivre. (14/04/2017)
  - Droit à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ARCE et dispositif d’aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise ACCRE. (12/04/2017)
  - Détermination du montant du capital social (05/06/2015)
  - Quelle forme juridique pour ma société ? SARL ou SAS (22/09/2013)
Catégorie : droit du numérique
- Plateformes de crowdfunding : dans les méandres de la règlementation financière (02/07/2013)
Catégorie : Droit patrimonial
- LOI PACTE ET CONJOINT DU CHEF D’ENTREPRISE (10/12/2019)
- LES CONSEQUENCES DE LA DISSOLUTION DU PACS SUR LES TITRES DETENUS PAR LE CHEF D’ENTREPRISE (18/07/2018)
- Pacte Dutreil transmission d’entreprise permet une exonération partielle des droits de succession (19/07/2017)
Catégorie : mediation
- L’avocat et l’obligation d’avoir recours à la médiation (27/07/2016)
Catégorie : procédure civile et commerciale
Catégorie : RGPD - PI
- RGPD, les bonnes questions à se poser. (08/05/2018)

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