POURQUOI ET COMMENT DEPOSER UNE MARQUE ?
Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque est un signe distinctif : elle permet d’identifier les produits ou services proposés par une entreprise, dans le but de les distinguer de ceux de ses concurrents.
Une marque peut prendre différentes formes telles qu’un mot, un logo mais aussi un jingle : on parle de marque verbale (un ou plusieurs mots) ; figurative (ave un logo) mais aussi sonore ou même un hologramme alors soyez créatifs, c’est le but !
Pourquoi déposer une marque ?
Une marque enregistrée vous confère un monopole d’exploitation sur le signe choisi, pour le périmètre visé. Une marque constitue aussi un actif immatériel qui entre en compte dans la valorisation de votre entreprise. L’exploitation de la marque va permettre de créer de la valeur et le titre que vous détenez de vous protéger par rapport aux tiers. C’est donc un élément clef du développement et de l’image de votre entreprise.
Comment ça marche ?
Il faut déjà déterminer sur quel territoire vous souhaitez protéger votre marque : en France, en UE ou au niveau mondial. En France, c’est l’INPI qui est compétent. Il s’agit de l’EUIPO au niveau européen.
Dans tous les cas, les étapes sont similaires : une fois votre signe choisi, il faut déterminer les classes de produits et services correspondant à votre activité. Après, il faut rédiger des libellés spécifiques car une classe couvre un domaine large. Ensuite il faut remplir avec ces informations le formulaire de dépôt électronique et acquitter les taxes correspondantes.
Combien coute lé dépôt d’une marque ?
Cela dépend de la marque que vous allez déposer. Prenons les cas plus courants. En France : 190 pour une classe et 40 euros par classe supplémentaire. Si par exemple 5 classes, total de 350 euros.
En Europe : 850 euros pour une classe ; 50 pour la deuxième et 150 pour chaque classe supplémentaire. Dépôt en 5 classes = 1350 euros.
A cela, il faut ajouter des honoraires d’avocats pour avoir le dépôt le plus adapté et pertinent. L’avocat vous conseillera pour le choix des classes, rédigera les libellés et s’occupera du suivi du dépôt.
Et après ?
Il est important d’exploiter sa marque car sinon celle-ci encourt la déchéance après 5 ans sans utilisation.
Cette exploitation doit être sécurisée par des contrats. Vous pouvez ainsi autoriser un tiers à utiliser votre marque, dans un cadre déterminé, via un contrat de licence.
Il peut aussi être utile de mandater un avocat afin d‘effectuer une surveillance des marques déposées afin de voir si un concurrent n’essaye pas de s’octroyer un signe identique ou similaire au votre et de s’y opposer le cas échéant.
Enfin, l’avocat est toujours là pour vous conseiller et vous accompagner, même après le dépôt !
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