Que faire lorsqu’un associé de votre société meurt?
Que faire lorsqu’un associé meurt ?
Au cours de la vie d’une société, un ou plusieurs associés peuvent être amenés à décéder.
Cet événement peut entraîner un certain nombre d’incertitudes à propos du fonctionnement de la société :
– Concernant les démarches à effectuer auprès de l’administration : Apposition de mentions sur l’acte d’immatriculation de la société dans un délai d’un mois suivant le décès de l’associé.
– Des questions relatives à la succession de l’associé décédé peuvent être soulevées.
– La question de la transmission des droits et parts de l’associé décédé doit être réglée.
Le cabinet thelys avocats à Marseille et Vitrolle intervient en droit des sociétés
les statuts peuvent prévoir plusieurs hypothèses dérogeant aux règles de droit. Ils peuvent, par exemple, organiser la transmission des droits et des parts aux héritiers de l’associé décédé ou prévoir le rachat des parts par les autres associés.
Au vu des spécificités de chaque structure sociétale, le recours à un avocat vous permettra d’envisager des solutions adaptées à votre situation. A titre d’exemple, vous pourrez élaborer de nouveaux statuts pour anticiper ce genre de situation.
L’accompagnement des entreprises par le cabinet Thelys avocats
Le cabinet Thelys avocats situé à Marseille et Vitrolles accompagne les chefs d’entreprises dans la gestion de leur entreprise mais également dans la création d’entreprise.
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