Quelle protection pour les algorithmes ?
L'algorithme, actif numérique de l'entreprise
A l’heure actuelle, de nombreuses entreprises utilisent des algorithmes pour optimiser leurs processus, anticiper les comportements des consommateurs et ajuster leurs offres en temps réel. Ce phénomène a engendré une nouvelle ère où la capacité à manipuler et à comprendre les données devient un atout concurrentiel majeur. Mais comment sécuriser un tel actif ?
Comment les entreprises peuvent elles protéger les algorithmes développés par elle pour les transformer en actif numérique valorisable ?
Algorithme et droits d'auteur
La jurisprudence française considère que les algorithmes sont assimilés à des idées et des principes mathématiques, ce qui les rend non protégeables au titre du droit d’auteur.
Selon un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 novembre 2015, « les idées et les principes qui ne sont pas à la base de la logique, des algorithmes et des langages de programmation ne sont pas protégés »
Ainsi, un algorithme, en tant que tel, ne peut pas bénéficier d’une protection directe par le droit d’auteur.
Cependant, une exception existe : si un algorithme est intégré dans un logiciel, ce dernier peut être protégé par le droit d’auteur, à condition que sa mise en forme présente un certain degré d’originalité.
Algorithme et brevets
Les dispositions de l'article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle
Cet article du Code prévoit que ne sont pas brevetables, notamment :
- les méthodes mathématiques
- les programmes d’ordinateur
Par conséquent, les algorithmes en tant que tels ne peuvent bénéficier de la protection par brevet.
Toutefois, une exception s’applique si l’algorithme est intégré dans une invention brevetable. Dans ce cas, il doit démontrer une contribution au caractère technique de l’invention dans son ensemble pour être éligible à la protection par le droit des brevets.
Algorithme et secret des affaires
Les algorithmes peuvent également être protégés par le secret des affaires, à condition qu’ils répondent aux critères établis par la loi relative à la protection du secret des affaires du 30 juillet 2018. Ces critères stipulent que l’algorithme doit :
- Ne pas être connu ou accessible à des personnes du même secteur d’activités.
- Avoir une valeur commerciale potentielle.
- Faire l’objet de mesures de protection pour conserver le secret (par exemple, via une charte informatique)
Algorithme et droit des contrats
Enfin, les algorithmes peuvent être protégés par le biais du droit des contrats. Cela inclut la mise en place d’accords de confidentialité ou de clauses de non-concurrence qui peuvent empêcher le partage ou l’utilisation non autorisée des algorithmes développés.
Ces mécanismes contractuels offrent une protection supplémentaire en complément des autres formes de protection juridique.
