LinkedIn

Youtube

Search

Réglementation site vitrine et e-commerce

Thelys Avocats - Cabinet d'avocats droit des affaires > Compétences  > DROIT DU NUMERIQUE > Réglementation site vitrine et e-commerce

SITE WEB : SITE VITRINE ET E-COMMERCE

Quelles sont les différences entre un site vitrine et e-commerce ?

A. LE SITE VITRINE

Le site vitrine est un espace de présentation de l’entreprise (domaine d’activité, réalisations, composition de l’équipe etc.). Il permet également de contacter l’entreprise.

Contrairement au site dit marchand il n’y a pas d’espace de vente de produit ou de service ni d’espace client.

 

Malgré cela, un site vitrine à l’obligation de faire apparaitre certaines mentions légales notamment : 

B. LE SITE E-COMMERCE

Un site de e-commerce est une boutique de vente de produits et de services en ligne sur lequel il doit être possible de retrouver certaines mentions légales telles que la dénomination sociale de l’entreprise, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que le montant du capital social.

En plus de ces mentions légales, il vous faut impérativement des conditions générales de vente ou des conditions générales de services. Attention, celles-ci doivent être opposables c’est-à-dire portées à la connaissance de la personne qui passe commande et ce avant que celle-ci paye : faire figurer ses CGV dans le footer de son site est ainsi souvent insuffisant.

Le cabinet THELYS AVOCATS dispose de l’expertise nécessaire pour rédiger des CGV adaptées à votre activité et pour vérifier que le parcours client de votre site e-commerce est conforme à la règlementation.

Exemples de mission :

Le droit du numérique, également appelé droit des nouvelles technologies, est une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux nouvelles technologies et à l’environnement numérique ( en savoir plus)

La vie privée est un droit fondamental reconnu dans de nombreux pays et régions à travers le monde. Dans le domaine du numérique, la protection de la vie privée est étroitement liée à la notion de données personnelles (informations sur votre identité, vos activités et loisirs mais aussi votre santé, etc.)…(En savoir plus )

Une donnée à caractère personnel signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. (voir plus) 

Les contrats informatiques, qu’est-ce que ça représente ? (…+)

Dans un monde de plus en plus connecté, la cybersécurité est un enjeu majeur pour les entreprises. Les risques d’attaques, de piratage et de vol de données sont réels et peuvent entraîner des conséquences désastreuses sur l’activité et la réputation de l’entreprise.

Call Now Button