Quel régime pour les œuvres créées par plusieurs auteurs ?

Les différents cas de figure D’une manière générale, la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée.Ainsi, que se passe-t-il en cas de pluralité d’auteurs d’une œuvre ? Cas 1 : l'œuvre de collaboration L’article L113-2 alinéa 1 du Code de propriété intellectuelle dispose :« Est dite de collaboration l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ».Cela signifie donc plusieurs auteurs pour un projet commun.Conformément à l’article L113-3 du Code de propriété intellectuelle, cette œuvre commune est à la propriété commune des coauteurs : ils doivent donc exercer leurs...